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Chèque volé ou utilisation frauduleuse : Responsabilité du banquier

Peu importe la qualité juridique d’une personne, quelle soit une personne physique ou morale, peut bénéficier du droit à l’ouverture d’un compte bancaire. L’aptitude à disposer d’un compte bancaire devient indispensable dans notre vie de tous les jours. Pour recouvrer un salaire, une allocation ou bien pour payer son loyer ou ses factures  ou tout simplement mettre son argent à l’abri, disposer d’un compte bancaire outre son caractère indispensable devient une grande  au quelle nous ne pouvons plus nous passer dans notre vie quotidienne.

Jouir de l’utilisation d’un compte bancaire nous permet ainsi de bénéficier d’un chéquier. Tout comme la carte bancaire ou « carte bleue », le chéquier est un moyen de paiement en vu de réaliser une opération bancaire.  L’utilisation du chéquier présente des avantages tels que sa gratuité d’utilisation et est parfois le seul moyen de paiement accepté pour certaines dépenses, mais son utilisation peut présenter de nombreux inconvénients comme les circonstances liées à son vol ou à son utilisation frauduleuse.

Quatre acteurs son mis en exergue lorsque nous procédons au paiement d’une dépense par un chèque:

-          Le tiré c'est-à-dire le banquier

-          Le tireur c'est-à-dire le titulaire du chèque

-          Le bénéficiaire c'est-à-dire le récepteur du chèque

-          Et la banque du bénéficiaire

Lorsque nous décidons de payer nos dépenses par un chèque, nous donnons l’ordre au tiré de payer le bénéficiaire.  Pour que le chèque soit valable, utilisable et déchiffrable par le banquier, le tireur doit être vigilant à apporter toutes les mentions obligatoires comme le nom du bénéficiaire du chèque, le montant en chiffres et toutes lettres, lieu et date d’émission du chèque mais l’une des mentions obligatoires  et d’une réelle importance est la signature. En effet, avant de disposer de la capacité d’utiliser et gérer votre compte bancaire, une convention de compte est établie entre le banquier et le titulaire du compte bancaire à laquelle est joint un carton de signature.  C’est le dépôt de cette signature qui permettra à l’établissement bancaire de contrôler la validité de la signature apposée au chèque. Ainsi, pour que le chèque soit valable, la signature du tireur doit être conforme. A défaut, le chèque est entaché d’un vice et engage la responsabilité du banquier.         L’utilisation d’un chèque fait figure d’un important contentieux lorsqu’il est utilisé de manière frauduleuse : chèque falsifiée, sans provision, volée…

 Il est donc plus que nécessaire de faire appel à un avocat conseil lorsque vous êtes face à un contentieux attaché à vos moyens de paiement. Les conseils d’un avocat en droit bancaire peuvent vous être indispensables afin de faire valoir vos intérêts. Il sera à même de constituer et déclencher les différentes actions essentielles à la reconnaissance de vos droits.